PREAMBULE

La société TENDANCE COUTURE propose à ses clients sur son site Internet www.mood-box.fr la souscription à un abonnement à une boîte contenant de la lingerie, des collants, du homewear expédiée chaque mois aux personnes abonnées.

Ces abonnement peuvent être de différentes durées. 

En validant et en confirmant son abonnement à "nos box ", le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

Toute commande passée sur le Site www.mood-box.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en langue française, cette version étant la seule valable. 

TENDANCE COUTURE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements préalablement souscrits par le Client.

ARTICLE 1. LA SOCIETE

 La société TENDANCE COUTURE au capital de 1500€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sur Isère sous le numéro 533308375, dont le siège social est situé au 385 Chemin des Blaches, 26300 Chatuzange le Goubet.

N°TVA INTRA: FR56533308375 -  N°EORI: FR 53330837500013 - UK EORI: GB079379945000

 Pour contacter la société TENDANCE COUTURE - Mood-Box, vous pouvez écrire à notre service via le formulaire de contact ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessous, ou encore appeler le numéro suivant : 04 75 45 58 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h ou directement par whatsApp sur le site.

 ARTICLE 2. ZONE GEOGRAPHIQUE

 L’expédition de la Box est réalisée en France métropolitaine, en Corse, Belgique, Suisse, Etats Unis, voir au moment de l'inscription si un pays est présent ou non. 

ARTICLE 3. ABONNEMENT

 Le Client peut choisir de s’abonner à la Box avec un abonnement d’une durée prédéterminée de un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois en un paiement unique.

Lorsque le Client souscrit un abonnement ou achète une carte cadeau en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est aussi amené à accepter en connaissance de cause le contenu et les conditions de l’abonnement en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente via une case à cocher, les prix, caractéristiques essentielles et délais de livraison des produits composant la Box commandée par le Client.

TENDANCE COUTURE se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de TENDANCE COUTURE, y compris à l’occasion de souscription d’abonnements antérieurs.

 Aussi, en cas d’erreur de saisie par le Client de l’adresse de messagerie électronique concernée entraînant la non-réception du message électronique de confirmation de la souscription d’abonnement, la responsabilité de la société TENDANCE COUTURE ne saurait être engagée.

 L’abonnement à la Box  prévoit l’envoi chaque mois d’une boîte contenant de la lingerie, des collants, du homewear, des vêtements selon la formule choisie.

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après le « Contrat ») prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc, ceci entre le 5 au 15 de chaque mois. 

 L’abonnement pour une période de trois (3), six (6) ou douze (12) mois entraîne un engagement ferme pour la période.

 Le tiers bénéficiaire ne pourra ni suspendre son abonnement, ni se désabonner de cette offre. Il peut seulement exercer son droit de rétractation dans les conditions définies à l’article « Droit et délai de rétractation ».

 Toutes les Box payées par le Client seront automatiquement envoyées au client et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière Box pour laquelle un paiement aura été prélevé.

ARTICLE 4. NOS TARIFS

 Les prix des abonnements et des produits proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. 

Les prix affichés comprennent le prix de la livraison standard pour la France métropolitaine, Monaco et la Belgique.

Pour les autres destinations, la livraison ne sera pas comprise dans le prix.

En revanche, le Client peut choisir un autre mode de livraison que la livraison standard qui sera facturé.

Pour les frais d’expédition (sauf via la livraison standard), ceux-ci varient selon la destination des Box ou des produits et sont affichés sur le Site. Ils peuvent être modifiés par la société TENDANCE COUTURE à tout moment. 

ARTICLE 5. LA BOX

Par définition, l’assortiment de produits composant les Box varie d’un mois à un autre. Le Client peut, préalablement à la souscription d’un abonnement, prendre connaissance, sur le Site Internet www.mood-box.fr, des caractéristiques essentielles de la Box et des produits qu’elle contient. Au moment de l’abonnement ou de l’achat d’une carte cadeau, les produits compris dans chaque Box  ne sont pas connus par le Client préalablement à son expédition, ce dont le Client a toute connaissance et accepte pleinement. 

La société TENDANCE COUTURE fera au mieux pour que la représentation photographique des produits proposés dans la Box et sur la Boutique sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard du mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 6. MODALITE DE PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa®, Mastercard® et American Express®) soit avec systempay (banque populaire des alpes) ou paypal.

La société TENDANCE COUTURE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. 

La société TENDANCE COUTURE  se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout abonnement et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client en application du Contrat ou en cas d’incident de paiement.

 Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 7. LIVRAISONS DES BOX 

 Les Box seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans "Mon Compte", "Mes abonnements", "Voir le détail", sauf indication contraire.

 Si le Client souhaite changer son adresse, il est tenu de le notifier avant le premier jour du mois suivant afin que le changement soit effectif pour le mois suivant, en modifiant l'adresse de livraison renseignée dans « Mon Compte », « Mes abonnements », au sein de la rubrique « Changer mon adresse de livraison ».

Dans le cas où le colis contenant la Box serait renvoyé à la Société TENDANCE COUTURE, une seconde livraison sera effectuée à l’adresse renseignée par le Client au jour de la seconde expédition. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, TENDANCE COUTURE  ne procédera pas à une nouvelle expédition de sa propre initiative, mais le Client pourra solliciter une nouvelle expédition qui engendrera un coût supplémentaire pour le Client correspondant aux tarifs de livraison indiqués sur le Site.

 La société TENDANCE COUTURE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la non-réception par le Client abonné de la Box due à l’absence de mise à jour de l’adresse à laquelle la Box devra être adressée.

En cas d’abonnement, le Client est généralement livré chaque mois en 15 jours ouvrés à compter du paiement.

Pour un abonnement avec une livraison en France métropolitaine et en Corse, le Client aura la possibilité de choisir entre une livraison standard, ou une livraison par Colissimo.

 Pour la livraison standard, le délai de livraison est en général de 5 à 7 jours à compter de l'expédition. Ce mode de livraison est compris dans le prix de l’abonnement affiché sur le Site.

- En cas de livraison standard et donc en point relais, si le colis nous est retourné car le client a été prévenu mais n'a pas retiré son colis à temps, délai de sept jours, il sera facturé au client la livraison en colissimo recommandé.

 Pour la livraison par Colissimo, le délai de livraison est en principe de 2 (deux) à 5 (cinq) jours ouvrés à compter de l’expédition. Ce mode de livraison nécessite un coût supplémentaire.

  En cas de perte ou de vol du colis contenant une Box ou un ou plusieurs produits achetés sur la Boutique, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison ou de déclaration de perte ou de vol du prestataire chargé de la livraison pour déclarer ladite perte ou ledit vol et réclamer un renvoi ou un remboursement de la Box ou du ou des produits concernés.

- Si le Client a choisi une livraison Colissimo, et n’a pas reçu son colis au-delà des 10 jours ouvrés à compter de l’envoi de l’email confirmant l’expédition de la Box Beauté et/ou du ou des produit(s) acheté(s) sur la Boutique, alors la société TENDANCE COUTURE procèdera au renvoi d’une nouvelle Box , ou au remboursement.

 Le Client est tenu de notifier à la société TENDANCE COUTURE en prenant contact avec le service client toute réserve émise sur la réception de la Box (colis ou produits reçus endommagés, déjà ouverts…) dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables.

Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

ARTICLE 8. DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour de la réception de la première Box de son abonnement pour exercer son droit de rétractation. Le jour de la réception n’est pas compté dans le délai précité et, si celui-ci expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de commande portant sur plusieurs produits de la Boutique livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit livré.

 Le Client doit informer la société TENDANCE COUTURE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité, étant précisé que, conformément à l’article L. 221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

 Le Client peut exercer son droit de rétractation par voie électronique via le formulaire de contact. Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à l’adresse suivante : Société TENDANCE COUTURE, 385 chemin des blaches, 26300 Chatuzange le Goubet. 

La société TENDANCE COUTURE remboursera le Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les meilleurs délais et après la reception du retour du colis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la Box (achetée à l’unité ou reçue dans le cadre d’un abonnement) devront être impérativement retournés dans leurs conditionnements et emballages initiaux. Le Client devra retourner cette Box à la société TENDANCE COUTURE au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa rétractation et devra payer les coûts directs de renvoi.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la Box si ces derniers ont été portés, endommagés ou présente une odeur.

ARTICLE 9. RESERVE DE PROPRIETE

La sociétéTENDANCE COUTURE conserve la propriété pleine et entière des produits composant chaque Box jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Box  frais de livraison, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 10.  REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, il est recommandé au Client de se rapprocher du service client accessible par voie électronique via notre formulaire de contact, ou par téléphone au 04 75 45 58 30, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h à 12h.